ARTICLE 2 : NATURE DE LA PRESTATION FOURNIE

Le service intervient à la demande de la cliente pour la  réalisation  des  prestations  à domicile (travaux ménagers)  une à deux fois deux  heures  par semaine.

Les prestations sont  réalisées au domicile du client  cité ci-dessus.

ARTICLE 3 : MODALITES D’INTERVENTION

Vita-Services interviendra à la demande du client. Ces modalités d’intervention, fixées d’un commun accord entre Vita-Services et le client, peuvent être modifiées à la demande du client ou éventuellement du service.

ARTICLE 4 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

La prestation est fournie sur la base d’un prix horaire de 23 Euros toute taxe comprise

Toute somme non payée à son échéance entraîne, de plein droit, après une mise en demeure par lettre recommandée, le paiement des prestations réalisées et la rupture immédiate et définitive du contrat de prestations.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU SERVICE

Vita-Services s’engage à réaliser la prestation selon les horaires convenus, sous réserve des modifications demandées par l’autre partie.

Vita-Services s’engage à une neutralité politique, religieuse et philosophique, ainsi qu’une totale discrétion vis-à-vis de ses clients. L’intervention est réalisée dans le respect du client, de ses droits fondamentaux en tant que personne, de ses biens, de son espace de vie privée, de son intimité, de sa culture et de son choix de vie.

Vita-Services s’engage à fournir, en fin d’année civile, une attestation fiscale au client.

ARTICLES 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à permettre la réalisation de la prestation les jours et les horaires convenus à l’avance sous réserve de modification demandée.

En cas de changement du jour et de l’heure de l’intervention, le client s’engage à prévenir l’entreprise au moins 24 heures avant.

Le client s’engage également à respecter les éventuelles consignes données par Vita-Services pour assurer une qualité optimale de la prestation.

ARTICLE 7 : PROLONGATION, DENONCIATION OU RUPTURE DE CONTRAT Le client a la faculté de renoncer au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 14 jours, jours fériés compris, à compter de la date de signature de celui-ci.